Assurance-maladie 101

Les origines de l’assurance-maladie

Pendant la première moitié du XX^e siècle, les Canadiens et Canadiennes payaient directement les médecins et les hôpitaux pour avoir des services de soins de santé. Essentiellement, les médecins et hôpitaux remplissaient le même rôle qu’une entreprise privée. Si une personne n’avait pas les moyens de payer un médecin ou un lit d’hôpital, elle se trouvait à ne recevoir aucun soin ou à s’en remettre à la charité. Par conséquent, nombre de Canadiens et Canadiennes dépensaient toutes leurs économies ou vendaient leur maison pour obtenir des services de soins de santé lorsqu’eux-mêmes ou un membre de leur famille étaient gravement malades ou blessés. C’est encore une pratique courante dans les pays qui n’ont pas un système de santé universel et financé par l’État.

La Loi sur les soins médicaux, 1966-1968

En 1947, le premier ministre de la Saskatchewan, Tommy Douglas, qui deviendrait plus tard le « père de l’assurance-maladie au Canada », a présenté un régime public d’assurance-hospitalisation dans sa province, et il y a donné suite en 1962 en adoptant un régime couvrant les services médicaux.

En 1966, le gouvernement de Lester Pearson a présenté la Loi sur les soins médicaux qui était semblable aux programmes de la Saskatchewan. Adoptée en 1968, la loi énonçait les cinq principes qui allaient devenir ce qu’on appelle désormais « le régime d’assurance-maladie » :

• intégralité : tous les services médicaux et hospitaliers nécessaires sont couverts
• universalité : les services sont disponibles à tous les citoyens assurés
• accessibilité : les citoyens ont accès aux services de santé assurés selon des modalités uniformes, sans faire face à un obstacle financier
• administration publique : le gouvernement est le payeur unique de tous les services assurés
• transférabilité : tous les citoyens sont couverts partout au pays

La Loi canadienne sur la santé, 1984

En 1984, en réponse à une surabondance de frais directs imposés aux patients par les médecins (la « surfacturation »), le gouvernement libéral de Trudeau a proposé la Loi canadienne sur la santé (LCS). Adoptée unanimement par les membres du Parlement, la LCS permet au gouvernement fédéral de retenir un dollar de transferts fédéraux à une province ou un territoire pour chaque dollar de frais imposés directement aux patients de la province ou du territoire. Ainsi, la LCS a mis fin aux frais modérateurs pour les services médicaux et hospitaliers assurés.

Le ministre fédéral de la Santé a la responsabilité finale en matière d’interprétation et de mise en application de la loi, y compris des cinq principes (que l’on nomme « conditions d’octroi » dans la LCS) et des deux conditions, renseignements et reconnaissance, que les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent remplir.